CODE DE CONDUITE

I. PRÉAMBULE

Depuis sa création il y a plus de 110 ans, le groupe OBO Bettermann (ci-après dénommé « OBO ») accorde une grande importance à la responsabilité sociale et à la gestion et au développement durables de l'entreprise, tant sur le plan écologique et économique que social. OBO prend cette responsabilité très au sérieux - envers ses employés et ses partenaires commerciaux, envers la société dans laquelle OBO évolue et envers l'environnement, qui constitue la base de son existence. L'intégrité, l'équité et la diversité font partie intégrante de la culture d'entreprise d'OBO. OBO agit de manière durable, transparente et axée sur la performance.

Afin de vivre les valeurs susmentionnées, OBO s'engage à respecter le présent Code de conduite (ci-après dénommé « CoC ») dans ses activités et attend la même chose de ses fournisseurs et prestataires de services (ci-après dénommés « partenaires commerciaux »). Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine générique du langage est utilisée. Il convient de noter que l'utilisation exclusive de la forme masculine est destinée à être neutre du point de vue du genre. Cela ne vise pas à impliquer une discrimination fondée sur le sexe ou une violation du principe d'égalité.

Ce CoC fait donc partie des accords individuels entre les entreprises membres d'OBO et leurs partenaires commerciaux. OBO et ses partenaires commerciaux sont tenus de respecter ce CoC . En outre, OBO et ses partenaires commerciaux sont tenus de transmettre le contenu de ce CoC à leurs employés.

Les dispositions et principes du présent Code de conduite doivent également s'appliquer aux fournisseurs et prestataires de services indirects d'OBO, c'est-à-dire aux fournisseurs et prestataires de services des partenaires commerciaux directs d'OBO qui sont nécessaires à l'exécution des contrats avec OBO. Les partenaires commerciaux d'OBO sont donc tenus de promouvoir au mieux les dispositions et principes et d'encourager leurs fournisseurs et prestataires de services à les respecter.

Les règles et principes décrits dans le présent CoC sont basés sur :

•  la Charte des droits de l’homme des Nations Unies (Déclaration universelle des droits de l’homme, Résolution 217 A (111) de l’ONU de 1948),
•  la Convention des Nations Unies contre la corruption,
•  les normes fondamentales du travail de l’OIT (Organisation internationale du travail ),
•  la Déclaration de Rio (les 27 principes de la « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement »),
•  la Convention de Minamata,
•  la Convention de Stockholm, et
•  la Convention de Bâle.

1. Principe de respect de la loi (principe de légalité)

OBO et ses partenaires commerciaux adhèrent au principe de stricte conformité à la loi (principe de légalité) dans toutes leurs activités. Lorsque les lois et réglementations locales sont moins restrictives, OBO et ses partenaires commerciaux doivent se conformer aux principes du présent Code de conduite . En cas de conflit direct entre la loi locale applicable et les principes du présent Code de conduite , la loi locale prévaut. Toutefois, OBO et ses partenaires commerciaux doivent s'efforcer de se conformer au contenu du présent Code de conduite.

Le respect du principe de légalité comprend notamment

•  obtenir tous les permis réglementaires nécessaires,
•  coopérer pleinement avec les autorités,
•  paiement des impôts et taxes conformément aux lois applicables,
•  respect des lois sur la concurrence et la lutte contre les monopoles,
•  l’interdiction stricte de la corruption et du blanchiment d’argent,
•  le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine,
•  le respect des exigences légales du pays concerné en matière d'emploi du personnel,
•  le respect des droits légaux des tiers,
•  le respect des exigences légales en matière de protection des normes sociales et environnementales,
•  divulgation d’informations requises par la loi applicable,
•  le respect des sanctions économiques internationales applicables,
•  le respect des règles applicables en matière de conflits d’intérêts; et
•  respect des exigences légales locales pour une comptabilité précise conformément aux exigences de documentation financière.

2. Intégrité

OBO et ses partenaires commerciaux rejettent toute forme de corruption, d'influence indue et de pratiques commerciales corrompues (en particulier le blanchiment d'argent). Dans ce contexte, tous les collaborateurs et partenaires commerciaux d'OBO doivent veiller à ce que l'acceptation ou l'octroi de gratifications - de la part de tiers ou à des tiers - ne se fasse que conformément aux lois locales applicables.

3. Justice

OBO et ses partenaires commerciaux adhèrent à des pratiques commerciales honnêtes et reconnues ainsi qu'à une concurrence loyale. OBO et ses partenaires commerciaux se distancient donc des accords illégaux ou des pratiques concertées qui restreignent la libre concurrence.

Il s'agit par exemple de la fixation des prix, du partage des marchés, des accords sur les conditions contractuelles ou de la fixation des prix de revente ou des limites de prix inférieures pour les produits.
Outre l'obligation de s'abstenir du comportement susmentionné, tous les employés d'OBO et de ses partenaires commerciaux sont tenus de rejeter expressément de telles offres de la part de partenaires commerciaux existants et futurs et d'en informer leur supérieur ou le Compliance Officer d'OBO.

4. Diversité

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à protéger la dignité personnelle, la vie privée et les droits personnels de chaque individu. OBO et ses partenaires commerciaux protègent et garantissent le droit à la liberté d'opinion et d'expression. OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à respecter et à soutenir activement les droits de l'homme reconnus dans la Charte des droits de l'homme des Nations Unies (y compris les droits des individus, des communautés locales et des peuples autochtones). Les droits des femmes doivent être protégés et promus par OBO et ses partenaires commerciaux. OBO et ses partenaires commerciaux ne tolèrent pas la discrimination ou le harcèlement de leurs employés et promeuvent la diversité et l'égalité.

4.1. Interdiction du travail des enfants, du travail forcé et de l'esclavage

Conformément aux normes fondamentales du travail de l'OIT, OBO et ses partenaires commerciaux emploient uniquement du personnel ayant atteint l'âge minimum légal. OBO et ses partenaires commerciaux rejettent expressément le recours au travail forcé et à toute forme d'esclavage.

4.2. Conditions de travail

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent, conformément aux normes fondamentales du travail de l'OIT, à employer leur personnel exclusivement dans le respect des réglementations locales en matière de santé, de sécurité et de temps de travail. OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à créer des conditions de travail dans le cadre de leurs activités commerciales exemptes de toute forme de harcèlement ou d'humiliation de leurs employés.

4.3. Liberté d'association

OBO et ses partenaires commerciaux respectent la liberté d'association de leurs employés. Dans ce contexte, OBO et ses partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois applicables et coopérer avec leurs employés conformément aux lois applicables.

4.4. Interdiction de l’inégalité de traitement

OBO et ses partenaires commerciaux rejettent toute forme de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'origine nationale et ethnique, l'origine sociale, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, le sexe, l'opinion politique, la religion ou les convictions, à moins que cela ne soit une exigence légale pour l'emploi. L'inégalité de traitement comprend notamment le paiement d'une rémunération inégale pour un travail de valeur égale.

4.5. Salaire approprié

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à verser à leurs employés un salaire approprié. Celui-ci doit être au moins égal au salaire minimum prévu par la loi du pays concerné.

4.6. Préservation des ressources naturelles

OBO et ses partenaires commerciaux veillent à ce que l'acquisition de terres, de forêts ou de plans d'eau dont l'utilisation assure les moyens de subsistance des populations ne se fasse pas par le biais d'expulsions forcées illégales ou d'expropriations illégales. Les modifications environnementales néfastes (par exemple, modifications du sol, pollution de l'eau, consommation excessive d'eau) qui affectent considérablement la santé, l'accès à l'eau potable et la production alimentaire doivent également être évitées.

4.7. Recours à des forces de sécurité privées ou publiques

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à ne pas recourir à des forces de sécurité privées ou publiques pour protéger le projet commercial si, en raison d'un manque d'instruction ou de contrôle, le recours aux forces de sécurité viole l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, cause des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou porte atteinte à la liberté d'association et aux droits syndicaux.

5. Durabilité

5.1. Normes environnementales

OBO et ses partenaires commerciaux ont le droit d'utiliser leurs propres ressources dans le cadre de leur propre politique environnementale et de développement. OBO et ses partenaires commerciaux sont responsables de veiller à ce que l'environnement ne soit pas endommagé par des activités relevant de leur sphère d'influence. Cela comprend notamment les modifications non autorisées du sol, la pollution de l'eau, la pollution de l'air, les émissions sonores nocives et la consommation excessive d'eau. OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à respecter toutes les réglementations en matière de protection de l'environnement, à agir conformément au principe de développement durable et à opérer ainsi de la manière la plus respectueuse possible de l'environnement.

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à protéger l'environnement. Dans la mesure du possible, OBO et ses partenaires commerciaux disposent d'un système de gestion environnementale certifié selon la norme DIN ISO 14001 ou EMAS. Le tri des déchets, le recyclage, la lutte contre la pollution atmosphérique et la protection des eaux sont systématiquement mis en oeuvre par OBO et ses partenaires commerciaux. Les substances dangereuses sont traitées de manière appropriée et vérifiable et les fiches de données de sécurité nécessaires sont mises à disposition. OBO et ses partenaires commerciaux désignent un délégué à la protection de l'environnement lorsque la loi l'exige.

Afin de protéger l'environnement, OBO et ses partenaires commerciaux appliquent autant que possible le principe de précaution. En cas de dommages graves ou permanents imminents, le manque de connaissances scientifiques complètes sur l'étendue des dommages ne doit pas être une raison pour OBO et ses partenaires commerciaux de reporter des mesures efficaces et coûteuses pour prévenir les dommages environnementaux.

La stratégie et l'engagement d'OBO en matière de développement durable sont publiés dans un rapport de développement durable basé sur les lois et normes internationales

5.2. Matériaux et élimination

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à minimiser l'impact environnemental de l'utilisation des matériaux. OBO et ses partenaires commerciaux s'efforcent de recycler autant que possible les matériaux utilisés.

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent également à respecter les interdictions relatives aux produits chimiques dangereux conformément aux lois en vigueur (notamment les conventions de Minamata, de Stockholm et de Bâle). Cela permet également de garantir le respect des interdictions d'exportation et d'importation de déchets dangereux et de garantir une gestion écologique des déchets. En outre, OBO et ses partenaires commerciaux respectent les dispositions légales du pays concerné et les exigences officielles lors de l'élimination des déchets.

5.3. Efficacité/consommation énergétique  

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à utiliser autant que possible des sources d'énergie renouvelables et à travailler de la manière la plus économe possible en énergie. À cette fin, la consommation d'énergie est surveillée et documentée.

OBO et ses partenaires commerciaux fournissent l'empreinte carbone de l'entreprise (CCF/Scope 1-3) et l'empreinte carbone du produit (PCF) pour les produits, processus et services dans la mesure du possible et à la demande spécifique du client. La collecte, le calcul, l'évaluation et la communication des données CO2e (équivalent CO2) pertinentes doivent être effectués conformément aux normes et standards applicables du Protocole sur les gaz à effet de serre (GHG Protocol) et de la norme ISO 14064.

OBO a une stratégie de décarbonisation. Sur la base du CCF et du PCF, le partenaire commercial doit avoir et poursuivre une stratégie de décarbonisation dans la mesure du possible.

6. Transparence

6.1. Système de dénonciation

Tous les collaborateurs d'OBO sont priés de prendre des mesures contre les violations du présent CoC et de les signaler à leurs supérieurs ou au Compliance Officer. Les responsables d'OBO s'engagent à promouvoir le signalement des violations, à être disponibles comme interlocuteurs pour les signalements et à servir de modèles à leurs collaborateurs. OBO a mis en place un système de dénonciation et une directive de dénonciation pour la réception et le traitement des signalements.

Les informations seront traitées dans la plus stricte confidentialité. Si le lanceur d’alerte agit de bonne foi, toute mesure de rétorsion à son encontre est interdite, même si les informations s’avèrent ultérieurement infondées.

Les violations des dispositions du présent Code de conduite seront généralement soumises aux conséquences du droit du travail, quelle que soit la position des employés concernés dans la hiérarchie de l'entreprise.

Tous les partenaires commerciaux, leurs sous-traitants et leurs employés sont tenus de signaler d'éventuelles violations du présent CoC. OBO a mis en place un système de dénonciation pour le signalement, accessible via le site (www.obo.de -> Mentions légales -> Système de dénonciation).

Les signalements peuvent également être adressés au Compliance Officer d'OBO par e-mail, par téléphone ou en personne. Les partenaires commerciaux doivent informer leurs employés et sous-traitants autant que possible des différentes possibilités.

6.2. Procédure de réclamation

Afin de remplir nos obligations légales, OBO a également mis en place une procédure de réclamation conformément à la loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement ( LkSG ). La procédure de réclamation permet d'attirer l'attention sur les risques pour les droits de l'homme et l'environnement et sur les violations des droits de l'homme ou des obligations environnementales qui se sont produites à la suite des activités commerciales propres d'OBO ou de celles d'un fournisseur direct. Les réclamations au titre de la LksG peuvent être envoyées à l'adresse e-mail supplychain.complaintsnoSpam@obo.de Les réclamations seront traitées de la même manière que les signalements de dénonciation.

1. Gestion transparente et professionnelle des achats

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à sélectionner des fournisseurs ou des prestataires de services selon un processus d'approvisionnement documenté et transparent et à organiser leur propre chaîne d'approvisionnement de manière socialement et écologiquement responsable.

En outre, il est interdit à l'OBO ou aux partenaires commerciaux de transmettre des informations confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activités sans le consentement préalable du titulaire des droits. En particulier, les concurrents du partenaire commercial ne peuvent pas être informés des prix/offres négociés avec d'autres partenaires commerciaux ou d'autres informations commerciales.

1. Principe de la documentation

Tous les documents et enregistrements (internes ou externes) préparés par OBO et ses partenaires commerciaux dans le cadre de leurs activités commerciales doivent être complets, exacts et véridiques.

OBO et ses partenaires commerciaux doivent remplir leurs obligations de divulgation d'informations financières et autres informations sur l'entreprise conformément aux lois locales applicables. Dans le cadre de leurs activités commerciales, OBO et ses partenaires commerciaux ne doivent créer des documents et des enregistrements que si cela est requis par la législation locale applicable ou dans leur intérêt direct.

2. Protection et sécurité des données

OBO et ses partenaires commerciaux sont liés par les dispositions légales du pays concerné en matière de protection et de sécurité des données. OBO et ses partenaires commerciaux s'efforcent de maintenir leurs processus et systèmes d'information à un niveau approprié afin de protéger de manière adéquate les données personnelles et les secrets commerciaux.

3. Prévention des influences directes et indirectes

OBO et ses partenaires commerciaux respectent les lois anti-corruption en vigueur. Pour ce faire, OBO et ses partenaires commerciaux veilleront à ce qu'aucune promesse ne soit faite par les employés ou les sous-traitants dans le but d'obtenir un avantage déloyal.

4. Respect de la propriété intellectuelle des tiers

La propriété intellectuelle des tiers est respectée par OBO et ses partenaires commerciaux. OBO et ses partenaires commerciaux ne doivent pas utiliser les oeuvres intellectuelles de tiers sans le consentement exprès du titulaire des droits.

5. Gestion des minéraux de conflit

OBO et ses partenaires commerciaux doivent se conformer aux dispositions légales applicables dans le pays concerné en ce qui concerne les minéraux de conflit.

OBO et ses partenaires commerciaux s'engagent à

• Vérifier avec la diligence requise leur chaîne d’approvisionnement respective pour savoir si des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or leur sont vendus et, dans l’affirmative, si et dans quelle mesure ces métaux proviennent de zones de conflit et à haut risque ;
• Partager les résultats de cette évaluation avec leurs clients, le cas échéant ; et
• S’efforcer d'être ou de devenir « sans conflit » pour garantir que ces métaux ne proviennent pas de zones de conflit ou à haut risque.

6. Contrôle des douanes et des exportations

OBO et ses partenaires commerciaux sont tenus de se conformer aux réglementations douanières et de contrôle des exportations internationales du pays concerné et de coopérer avec les autorités compétentes concernées.

1. Contrôles

OBO se réserve le droit d'effectuer des inspections et des audits sur place annoncés dans les locaux des partenaires commerciaux afin de vérifier le respect du présent CoC , à condition que cela ne perturbe pas les opérations dans une mesure déraisonnable, qu'il existe une raison spécifique pour le faire, qu'il n'y ait aucun risque de compromission des secrets commerciaux et d'affaires et que cela ne viole aucune réglementation sur la protection des données.

2. Conséquences des infractions

Les violations du Code de conduite doivent être arrêtées et corrigées dans les plus brefs délais. Si une violation ne peut toutefois pas être corrigée dans un avenir prévisible, un plan commun doit être élaboré et mis en oeuvre, avec un calendrier pour mettre fin à la violation ou la minimiser. Si les mesures ne sont pas mises en oeuvre dans les délais ou si elles s'avèrent inefficaces, OBO est en droit de résilier le contrat concerné avec effet immédiat dans le cadre des dispositions légales.

VI. DIVERS

Si le contrat de travail ou un règlement particulier applicable à certaines personnes contient des dispositions supplémentaires, celles-ci restent applicables.

Informations et personnes de contact

Vous trouverez de plus amples informations sous Conformité | OBO

OBO Bettermann Holding GmbH & Co.KG
Hüingser Ring 52
58710 Menden

Docteur Máté Smelka
Groupe de sociétés OBO Bettermann
Responsable de la conformité internationale
Portable: +36 20 490-2967
Téléphone: +36 29 349-708
compliancenoSpam@obo.de

Menden, 31.07.2024